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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
ORTOLAN DENTAL S.L., responsable du site Web, ci-après désigné le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, et d’informer les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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1.INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.ortolan.es
Nom commercial : ORTOLAN DENTAL
Dénomination sociale : ORTOLAN DENTAL S.L.
NIF : B01350966
Siège social : Avda. de los Olmos, 1 - P. Inbisa Edificio A 1º Dpto. 107, 01013 VITORIA (ALAVA)
Téléphone : +34 945 231 314
E-mail: central@ortolan.es
Inscription au Registre (Commercial/Public) : Álava Tome 1093, Folio 8, Section 8, Feuillet VI 9381, I/A 4 (14.10.15) 2.
2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, notamment de manière énonciative et non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés sur les registres publics correspondants.
Indépendamment de l'objectif auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui en assument l'entière responsabilité en cas de litige. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal www.ortolan.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur des titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l'existence de droits ou de responsabilités à cet égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.
Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, n’hésitez pas à écrire à l’adresse électronique central@ortolan.es.
3.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE ne sera tenu pour responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou sur tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur la page web du RESPONSABLE. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, son entière coopération afin de retirer ou, le cas échéant, de bloquer tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, de porter atteinte aux droits des tiers ou d'aller à l'encontre de la morale et de l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de violer les lois en vigueur, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site.
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4.LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
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