Conditions de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées sur notre site web www.ortolan.es, domaine appartenant à ORTOLAN DENTAL, S.L., société légalement constituée en Espagne.

De manière générale, les relations entre ORTOLAN DENTAL, S.L. et ses clients, résultant de la vente des produits présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

ORTOLAN DENTAL, S.L. se réserve le droit de modifier l'offre commerciale du site (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment. Néanmoins, ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats déjà conclus.

IDENTIFICATION ET ACTIVITÉ D’ORTOLAN DENTAL, S.L.

Ortolan Dental, S.L., dont le siège social est situé Avenida de los Olmos, 1 edificio A oficina 107, 01013 Vitoria
CIF B01350966
déclare, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relatives aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, être le propriétaire exclusif du site web www.ortolan.es

SYSTÈME DE VENTE SUR INTERNET

Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit ajouter les articles qu'il souhaite acquérir dans son panier et suivre les étapes du processus d'achat de notre site. Après ce processus, qui inclut l'enregistrement sur le site afin d'identifier l'acheteur, la commande est envoyée par voie électronique à ORTOLAN DENTAL, S.L. pour traitement.

Si le client choisit l'option indiquée sur le site, il recevra une confirmation par email, à titre informatif, pour lui notifier que sa commande a été reçue. Ces conditions générales de vente s'appliquent aux commandes réalisées.

La commande sera envoyée avec la FACTURE correspondante.

IMPÔTS APPLICABLES

Les prix des produits affichés sur www.ortolan.es sont hors TVA, cette dernière étant appliquée, le cas échéant, conformément à la législation en vigueur.

MODE DE PAIEMENT

Lors de la commande, le client peut choisir librement de régler ses achats par carte bancaire (Mastercard, Visa, Visa Electron), contre-remboursement ou PayPal. Pour les commandes via le site, et afin d'éviter toute fraude, aucun autre mode de paiement n'est accepté. En réalisant la commande sur le site et en la réglant via les moyens indiqués, le client bénéficie automatiquement d'une remise de 3%, pour paiement anticipé, sur le montant total des achats (hors taxes). Le montant total de la facture et le montant à régler seront affichés avec cette remise.

MODE ET FRAIS DE LIVRAISON

ORTOLAN expédie ses commandes par l’intermédiaire de la société de transport express NACEX ou autres entreprises de transport similaires, dans un délai maximum de 72 heures, en fonction de la disponibilité des produits. Toute commande inférieure à 120 € HT sera soumise à des frais de livraison de 7 €, auxquels s'ajoutera la TVA applicable.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout incident devra être signalé avant toute action via le numéro gratuit +34 900 101 760.
Le client dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de la facture pour exercer son droit de retourner la marchandise.
La marchandise devra être en parfait état et dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.
Le retour pourra être effectué par l'intermédiaire de son propre transporteur ou par courrier recommandé. Notre transporteur pourra venir chercher la marchandise moyennant un coût de 10 € + TVA.
Une fois le produit dans nos entrepôts et après vérification de son état, nous procéderons au remboursement par virement bancaire sur le compte indiqué par le client. Si la commande a été payée par carte, le remboursement sera effectué sur la carte.

Si le retour est dû à une erreur de la part d'ORTOLAN, nous procéderons à un échange contre le même article ou la même référence, ORTOLAN prenant en charge les frais de réexpédition.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET/OU DU CLIENT

L'utilisateur et/ou client du site www.ortolan.es s'engage à fournir à tout moment des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.

De même, il s'engage à conserver ses identifiants d’accès personnels à notre site web de manière confidentielle et avec la plus grande diligence.

Dans le cas où la vente ou la commercialisation de produits sur notre site web nécessite que l'acheteur soit un professionnel qualifié et majeur, conformément à la législation en vigueur, l'acheteur déclare satisfaire à cette condition pour finaliser l'achat.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes conclues avec ORTOLAN sont soumises à la législation espagnole. Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. L'accès à ce site implique l'acceptation de ces conditions d’utilisation.